JORF n°0281 du 4 décembre 2009

Arrêté du 24 novembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 novembre 2009 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Plagnes-Aubert (Marie-José), greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Tarascon.
Mme Giguelay-Pion (Anita), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Tarascon.
Mme Plagnes-Aubert (Marie-José), greffière du premier grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme Giguelay-Pion (Anita).