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Arrêté du 20 décembre 2002

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Article 2

Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 25 décembre 2002 · Abrogé le 1 avril 2015

Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 25 décembre 2002 au mardi 31 mars 2015

Source : Légifrance