Abrogé par DÉCRET n°2015-287 du 11 mars 2015 - art. 3
Créé le 25 décembre 2002
Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 1 avril 2015
Abrogé parDÉCRET n°2015-287 du 11 mars 2015art. 3
En vigueur du mercredi 25 décembre 2002 au mardi 31 mars 2015
Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.