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Arrêté du 20 décembre 2002

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle du ministère de la culture et de la communication est fixé comme suit :

GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Inspecteur général de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle :

 

4e échelon

Groupe B

3e échelon

Groupe A

2e échelon

980

1er échelon

901

Inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle de 1re classe :

 

7e échelon

1 015

6e échelon

966

5e échelon

901

4e échelon

852

3e échelon

801

2e échelon

750

1er échelon

701

Inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle de 2e classe :

 

7e échelon

801

6e échelon

750

5e échelon

701

4e échelon

651

3e échelon

599

2e échelon

546

1er échelon

499

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 25 décembre 2002 · Abrogé le 1 avril 2015

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle du ministère de la culture et de la communication est fixé comme suit :

GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Inspecteur général de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle :

 

4e échelon

Groupe B

3e échelon

Groupe A

2e échelon

980

1er échelon

901

Inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle de 1re classe :

 

7e échelon

1 015

6e échelon

966

5e échelon

901

4e échelon

852

3e échelon

801

2e échelon

750

1er échelon

701

Inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle de 2e classe :

 

7e échelon

801

6e échelon

750

5e échelon

701

4e échelon

651

3e échelon

599

2e échelon

546

1er échelon

499

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 décembre 2002 au mardi 31 mars 2015

Source : Légifrance