Arrêté du 20 avril 2016

Article 20

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Article 20

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 mai 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juillet 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 octobre 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18

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Abrogation des règles de formation des inspecteurs principaux

Résumé. L'article abroge plusieurs articles de trois arrêtés de 2004 concernant la formation des inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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