Abrogé28 avril 2016
Abrogé par Arrêté du 20 avril 2016 - art. 20
Créé le 28 octobre 2004 · Abrogé le 28 avril 2016
L'arrêté du 28 février 2003 est abrogé.
Arrêté du 13 octobre 2004
L'arrêté du 28 février 2003 est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 20 avril 2016 - art. 20
Créé le 28 octobre 2004 · Abrogé le 28 avril 2016
L'arrêté du 28 février 2003 est abrogé.
cite
Abrogé depuis le jeudi 28 avril 2016
Abrogé parArrêté du 20 avril 2016art. 20
En vigueur du jeudi 28 octobre 2004 au mercredi 27 avril 2016
Source : Légifrance
Art. 20
Arrêté du 20 avril 2016
Arrêté 2003-02-28