Abrogé par Arrêté du 20 avril 2016 - art. 20
Créé le 11 juin 2004 · Abrogé le 28 avril 2016
L'arrêté du 13 septembre 1996 relatif à la formation des chefs de service et des inspecteurs principaux des affaires sanitaires et sociales est abrogé.
Arrêté du 12 mai 2004
L'arrêté du 13 septembre 1996 relatif à la formation des chefs de service et des inspecteurs principaux des affaires sanitaires et sociales est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 20 avril 2016 - art. 20
Créé le 11 juin 2004 · Abrogé le 28 avril 2016
L'arrêté du 13 septembre 1996 relatif à la formation des chefs de service et des inspecteurs principaux des affaires sanitaires et sociales est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 28 avril 2016
Abrogé parArrêté du 20 avril 2016art. 20
En vigueur du vendredi 11 juin 2004 au mercredi 27 avril 2016
Source : Légifrance