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Arrêté du 12 mai 2004

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 13 septembre 1996 relatif à la formation des chefs de service et des inspecteurs principaux des affaires sanitaires et sociales est abrogé.

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Abrogé28 avril 2016

Créé le 11 juin 2004 · Abrogé le 28 avril 2016

L'arrêté du 13 septembre 1996 relatif à la formation des chefs de service et des inspecteurs principaux des affaires sanitaires et sociales est abrogé.

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En vigueur du vendredi 11 juin 2004 au mercredi 27 avril 2016

Source : Légifrance