Abrogé28 avril 2016
Abrogé par Arrêté du 20 avril 2016 - art. 20
Créé le 11 juin 2004
L'arrêté du 13 septembre 1996 relatif à la formation des chefs de service et des inspecteurs principaux des affaires sanitaires et sociales est abrogé.
Arrêté du 12 mai 2004
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 28 avril 2016
Abrogé parArrêté du 20 avril 2016art. 20
En vigueur du vendredi 11 juin 2004 au mercredi 27 avril 2016