JORF n° 0099 du 27 avril 2016

Décret du 25 avril 2016 portant délégation de signature (bureau d'enquêtes sur les événements de mer)

Arrêté du 14 avril 2016 autorisant l'exploitation d'une installation de production d'électricité

Arrêté du 14 avril 2016 autorisant l'exploitation d'une installation de production d'électricité

Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3 000

Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 3 000 yacht

Arrêté du 18 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Le Haut Bassin de la Calonne (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 18 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Bassin de l'Arques (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 19 avril 2016 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur

Arrêté du 24 mars 2016 portant création de la spécialité « Maintenance des matériels » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 24 mars 2016 portant création de la spécialité « Maintenance des matériels » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Décision du 18 avril 2016 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)

Arrêté du 13 avril 2016 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 233 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études

Arrêté du 14 avril 2016 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

Arrêté du 20 avril 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes de certains ordonnateurs principaux délégués de l'Etat sur des comptables principaux des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Décret n° 2016-509 du 25 avril 2016 relatif à la couverture complémentaire santé des personnes de soixante-cinq ans et plus

Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 21 mars 2016 modifié relatif aux conditions de neutralité et d'uniformisation des conditionnements et du papier des cigarettes et du tabac à rouler

Arrêté du 20 avril 2016 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

Arrêté du 20 avril 2016 relatif à la formation initiale et à la formation d'adaptation à l'emploi des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale et de la formation d'adaptation à l'emploi des inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale

Arrêté du 20 avril 2016 portant modification des modalités d'inscription et de radiation de certaines compresses et coton inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 avril 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 21 avril 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 21 avril 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 22 avril 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 22 avril 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 22 avril 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 22 avril 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 22 avril 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 13 avril 2016 portant extension d'accords examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 28 janvier 2016

Arrêté du 14 avril 2016 portant extension de l'avenant n° 1 du 16 septembre 2015 à l'accord du 18 juin 2012 relatif au régime de prévoyance des salariés des entreprises de la branche de la librairie

Arrêté du 25 avril 2016 fixant le contingent des emplois de catégorie A offerts par le ministère de la justice au titre de l'année 2016 aux militaires candidats à des emplois civils de l'Etat

Décret n° 2016-510 du 25 avril 2016 relatif au contrôle de l'application du droit du travail

Avis relatif à l'agrément de la convention du 24 mars 2016 relative à l'indemnisation du chômage à Mayotte et ses accords d'application associés et de l'avenant n° 3 du 24 mars 2016 portant modification du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage

Arrêté du 1er avril 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur

Arrêté du 21 avril 2016 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Décision du 25 avril 2016 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Décret n° 2016-511 du 26 avril 2016 relatif au fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité

Décret du 25 avril 2016 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et des belles-lettres - M. FRANCFORT (Henri-Paul)

Arrêté du 21 mars 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

Arrêté du 15 avril 2016 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité

Arrêté du 22 avril 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

Arrêté du 11 avril 2016 portant admission à la retraite

Arrêté du 18 avril 2016 portant admission à la retraite

Arrêté du 25 avril 2016 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 11 avril 2016 portant nomination au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Arrêté du 21 avril 2016 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 11 avril 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville