JORF n°0099 du 27 avril 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Décret du 25 avril 2016 portant délégation de signature (bureau d'enquêtes sur les événements de mer)
- Arrêté du 14 avril 2016 autorisant l'exploitation d'une installation de production d'électricité
- Arrêté du 14 avril 2016 autorisant l'exploitation d'une installation de production d'électricité
- Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3 000
- Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 3 000 yacht
- Arrêté du 18 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Le Haut Bassin de la Calonne (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 18 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Bassin de l'Arques (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 19 avril 2016 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 24 mars 2016 portant création de la spécialité « Maintenance des matériels » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 24 mars 2016 portant création de la spécialité « Maintenance des matériels » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
- Décision du 18 avril 2016 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 13 avril 2016 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 233 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études
- Arrêté du 14 avril 2016 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
- Arrêté du 20 avril 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes de certains ordonnateurs principaux délégués de l'Etat sur des comptables principaux des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2016-509 du 25 avril 2016 relatif à la couverture complémentaire santé des personnes de soixante-cinq ans et plus
- Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 21 mars 2016 modifié relatif aux conditions de neutralité et d'uniformisation des conditionnements et du papier des cigarettes et du tabac à rouler
- Arrêté du 20 avril 2016 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
- Arrêté du 20 avril 2016 relatif à la formation initiale et à la formation d'adaptation à l'emploi des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale et de la formation d'adaptation à l'emploi des inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale
- Arrêté du 20 avril 2016 portant modification des modalités d'inscription et de radiation de certaines compresses et coton inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 avril 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 21 avril 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
- Arrêté du 21 avril 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
- Arrêté du 22 avril 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 22 avril 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 22 avril 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 22 avril 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 22 avril 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Ministère de la justice
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 1er avril 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 21 avril 2016 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Décision du 25 avril 2016 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 21 mars 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 15 avril 2016 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité
- Arrêté du 22 avril 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
- Ministère de la justice
- Arrêté du 11 avril 2016 portant admission à la retraite
- Arrêté du 18 avril 2016 portant admission à la retraite
- Arrêté du 25 avril 2016 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 13 avril 2016 portant extension d'accords examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 28 janvier 2016
- Arrêté du 14 avril 2016 portant extension de l'avenant n° 1 du 16 septembre 2015 à l'accord du 18 juin 2012 relatif au régime de prévoyance des salariés des entreprises de la branche de la librairie
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Commission de régulation de l'énergie
- Délibération du 20 avril 2016 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par ENGIE pour le mois de mai 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015
- Délibération du 20 avril 2016 portant rectification du tarif non péréqué d'utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel pour les communes d'Amenucourt et de Bray-et-Lû (95) concédé à GRDF
- Délibération du 20 avril 2016 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Antargaz, Caléo, GRDF et Réseau GDS
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2016-340 du 13 avril 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Saint-Antoine relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salve Regina
- Décision n° 2016-342 du 13 avril 2016 autorisant la SAS Canal Sud Corsica à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alta Frequenza
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Cour de justice de la République
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
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- Ordre du jour
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- Documents parlementaires
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- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « CASH »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche 13 »
- Avis relatif au jeu à tirages immédiats en ligne dénommé « Gare O Loup »
- Avis relatif au jeu à tirages immédiats en ligne dénommé « Ruée vers l'or »
- Résultats du tirage du Loto du samedi 23 avril 2016
- Résultats des tirages du Keno du samedi 23 avril 2016
- Résultats des tirages du Keno du dimanche 24 avril 2016
- Résultats du Loto Foot 7 n° 105 et 15 n° 35
- Résultats du Loto Foot 7 n° 106
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de certaines compresses visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis de suppression de l'essai des métaux lourds de la Pharmacopée française, 11e édition
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs