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Arrêté du 13 octobre 2004

Article 11

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Article 11

Les membres du jury participent, chacun en ce qui le concerne, à la délibération de l'épreuve pour laquelle ils ont été désignés.

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Abrogé28 avril 2016

Créé le 28 octobre 2004 · Abrogé le 28 avril 2016

Les membres du jury participent, chacun en ce qui le concerne, à la délibération de l'épreuve pour laquelle ils ont été désignés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 octobre 2004 au mercredi 27 avril 2016

Source : Légifrance