Abrogé28 avril 2016
Abrogé par Arrêté du 20 avril 2016 - art. 20
Créé le 28 octobre 2004
Les membres du jury participent, chacun en ce qui le concerne, à la délibération de l'épreuve pour laquelle ils ont été désignés.
Arrêté du 13 octobre 2004
Article 11
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 28 avril 2016
Abrogé parArrêté du 20 avril 2016art. 20
En vigueur du jeudi 28 octobre 2004 au mercredi 27 avril 2016
Les membres du jury participent, chacun en ce qui le concerne, à la délibération de l'épreuve pour laquelle ils ont été désignés.