Abrogé par Arrêté du 20 avril 2016 - art. 20
Créé le 1 août 2004 · Abrogé le 28 avril 2016
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Délai pour la formation des inspecteurs
Pour les inspecteurs de l'action sanitaire et sociale titularisés le 1er novembre 2003, la première phase de formation est réalisée dans les dix-huit mois suivant leur titularisation.