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Arrêté du 15 juillet 2004

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Pour les inspecteurs de l'action sanitaire et sociale titularisés le 1er novembre 2003, la première phase de formation est réalisée dans les dix-huit mois suivant leur titularisation.

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Abrogé28 avril 2016

Créé le 1 août 2004 · Abrogé le 28 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai pour la formation des inspecteurs

Résumé. Les inspecteurs de l'action sanitaire et sociale titularisés en novembre 2003 doivent suivre une première phase de formation dans les 18 mois.

Pour les inspecteurs de l'action sanitaire et sociale titularisés le 1er novembre 2003, la première phase de formation est réalisée dans les dix-huit mois suivant leur titularisation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 août 2004 au mercredi 27 avril 2016

Source : Légifrance