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Arrêté du 15 juillet 2004

Article 4

Abrogé28 avril 2016

Créé le 1 août 2004

Pour les inspecteurs de l'action sanitaire et sociale titularisés le 1er novembre 2003, la première phase de formation est réalisée dans les dix-huit mois suivant leur titularisation.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 28 avril 2016

Abrogé parArrêté du 20 avril 2016art. 20

En vigueur du dimanche 1 août 2004 au mercredi 27 avril 2016