JORF n°0099 du 27 avril 2016
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Janvier 2026
Si un élève inspecteur est absent plus de deux mois pendant sa formation, celle-ci peut être arrêtée et il devra refaire toute la formation.
Ajout d'une disposition pour les stagiaires absents pour un motif sérieux, leur permettant d'obtenir la médiane des notes des autres stagiaires si une nouvelle épreuve ne peut être organisée.