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Arrêté du 15 juillet 2004

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L'Ecole nationale de la santé publique (ENSP) assure la responsabilité pédagogique et l'organisation générale de la formation de perfectionnement à l'emploi des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale.
Cette formation comporte deux phases :

  • une première phase de trois mois, mise en oeuvre par l'Ecole nationale de la santé publique, à effectuer dans l'année suivant la titularisation de l'inspecteur, et qui comprend un stage d'une durée minimale de deux semaines consécutives, en agence régionale d'hospitalisation, en administration centrale, dans un organisme ou un établissement relevant du champ sanitaire et social ou dans une collectivité locale, et des enseignements. A l'issue de cette phase, l'école établit un cahier des charges pour chaque inspecteur, qui sera transmis pour application au directeur du service et à la cellule régionale de formation continue dont relève l'intéressé ;
  • une seconde phase de trois mois, mise en oeuvre par la cellule régionale de formation continue dont relève l'inspecteur, à effectuer dans les quatre années suivant la date de titularisation, dans le respect du cahier des charges établi par l'ENSP.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 avril 2016

Créé le 1 août 2004 · Abrogé le 28 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

Résumé. L'Ecole nationale de la santé publique organise une formation de six mois pour les inspecteurs de l'action sanitaire et sociale, avec deux phases : trois mois d'enseignement et stage, puis trois autres mois en région.

L'Ecole nationale de la santé publique (ENSP) assure la responsabilité pédagogique et l'organisation générale de la formation de perfectionnement à l'emploi des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale.
Cette formation comporte deux phases :

  • une première phase de trois mois, mise en oeuvre par l'Ecole nationale de la santé publique, à effectuer dans l'année suivant la titularisation de l'inspecteur, et qui comprend un stage d'une durée minimale de deux semaines consécutives, en agence régionale d'hospitalisation, en administration centrale, dans un organisme ou un établissement relevant du champ sanitaire et social ou dans une collectivité locale, et des enseignements. A l'issue de cette phase, l'école établit un cahier des charges pour chaque inspecteur, qui sera transmis pour application au directeur du service et à la cellule régionale de formation continue dont relève l'intéressé ;
  • une seconde phase de trois mois, mise en oeuvre par la cellule régionale de formation continue dont relève l'inspecteur, à effectuer dans les quatre années suivant la date de titularisation, dans le respect du cahier des charges établi par l'ENSP.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 août 2004 au mercredi 27 avril 2016

Source : Légifrance