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Arrêté du 13 octobre 2004

Article 8

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Article 8

Le jury est nommé par arrêté des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale. Sa présidence est assurée par le directeur des ressources humaines ou son représentant.

Le secrétariat en est assuré par la direction des ressources humaines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 avril 2016

Créé le 28 octobre 2004 · Abrogé le 28 avril 2016

Le jury est nommé par arrêté des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale. Sa présidence est assurée par le directeur des ressources humaines ou son représentant.

Le secrétariat en est assuré par la direction des ressources humaines.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 octobre 2004 au mardi 19 janvier 2010

Source : Légifrance