Abrogé28 avril 2016
Abrogé par Arrêté du 20 avril 2016 - art. 20
Créé le 28 octobre 2004 · En vigueur du 20 janvier 2010 au 27 avril 2016
Le jury est nommé par arrêté des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale. Sa présidence est assurée par le directeur des ressources humaines ou son représentant.
Le secrétariat en est assuré par la direction des ressources humaines.
Le secrétariat en est assuré par la direction des ressources humaines.