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Arrêté du 13 octobre 2004

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Article 9

Pour l'épreuve de soutenance de mémoire prévue à l'article 6 (Présentation d'un mémoire professionnel par les inspecteurs-élèves), les membres du jury chargés d'entendre les élèves inspecteurs sont :

-un directeur d'administration centrale relevant de l'un des ministères chargés de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale ou bien, en cas d'empêchement, son suppléant, d'un rang égal à celui de sous-directeur, coordonnateur ;

-un représentant d'un directeur d'administration centrale, du niveau de la catégorie A, relevant de l'un des ministères chargés de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale ;

-un représentant du niveau de la catégorie A du directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ;

- un directeur général d'agence régionale de santé ou son représentant membre du comité des directeurs ; ou un directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou un directeur départemental ou directeur adjoint des services déconcentrés de l'Etat en charge de la cohésion sociale ;

-un membre en activité du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale ;

-un enseignant ou un chercheur exerçant au sein d'une université ou d'un organisme de recherche ;

-une personne qualifiée dans le domaine sanitaire et social.

Le secrétariat du jury pour l'épreuve de soutenance de mémoire est assuré par l'Ecole des hautes études en santé publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 avril 2016

Créé le 28 octobre 2004 · Abrogé le 28 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury pour la soutenance de mémoire

Résumé. L'article décrit la composition du jury pour l'épreuve de soutenance de mémoire des élèves inspecteurs en santé et action sociale.

Pour l'épreuve de soutenance de mémoire prévue à l'article 6 (Présentation d'un mémoire professionnel par les inspecteurs-élèves), les membres du jury chargés d'entendre les élèves inspecteurs sont :

-un directeur d'administration centrale relevant de l'un des ministères chargés de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale ou bien, en cas d'empêchement, son suppléant, d'un rang égal à celui de sous-directeur, coordonnateur ;

-un représentant d'un directeur d'administration centrale, du niveau de la catégorie A, relevant de l'un des ministères chargés de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale ;

-un représentant du niveau de la catégorie A du directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ;

- un directeur général d'agence régionale de santé ou son représentant membre du comité des directeurs ; ou un directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou un directeur départemental ou directeur adjoint des services déconcentrés de l'Etat en charge de la cohésion sociale ;

-un membre en activité du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale ;

-un enseignant ou un chercheur exerçant au sein d'une université ou d'un organisme de recherche ;

-une personne qualifiée dans le domaine sanitaire et social.

Le secrétariat du jury pour l'épreuve de soutenance de mémoire est assuré par l'Ecole des hautes études en santé publique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 octobre 2004 au mardi 19 janvier 2010

Source : Légifrance