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Arrêté du 15 juillet 2004

Article 5

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Article 5

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 avril 2016

Créé le 1 août 2004 · Abrogé le 28 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la formation des inspecteurs sanitaires

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2004 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre les dispositions relatives à la formation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale.

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 août 2004 au mercredi 27 avril 2016

Source : Légifrance