Abrogé par Arrêté du 20 avril 2016 - art. 20
Créé le 1 août 2004 · Abrogé le 28 avril 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur la formation des inspecteurs sanitaires
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.