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Arrêté du 12 mai 2004

Article 1

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Article 1

Les inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale, nommés au titre de l'article 25 ou détachés au titre de l'

article 27 du décret du 24 décembre 2002 susvisé

, suivent une formation d'une durée globale de dix semaines, organisée par l'Ecole nationale de la santé publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Relations

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cite  Arrêté 2004-05-12 art. 25cite  Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002

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En vigueur du vendredi 11 juin 2004 au mercredi 27 avril 2016

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