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Arrêté du 13 octobre 2004

Article 13

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Article 13

A l'issue de la période de prolongation de stage, le jury, constitué de son président et des coordonnateurs des épreuves de soutenance de mémoire et d'entretien tels que prévus aux articles

9

(

Composition du jury pour la soutenance de mémoire

)

Art. 9

Composition du jury pour la soutenance de mémoire

L'article décrit la composition du jury pour l'épreuve de soutenance de mémoire des élèves inspecteurs en santé et action sociale.

et

10

ci-dessus, reçoit l'inspecteur-élève concerné dans le cadre d'un entretien d'une durée maximale de trente minutes.

A partir d'un exposé d'une durée maximum de dix minutes fait par l'inspecteur-élève sur le contenu de sa formation complémentaire et les enseignements qu'il en a tirés, le jury apprécie les progrès réalisés et évalue son aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur de l'action sanitaire et sociale.

A l'issue de cet entretien, au vu de l'avis du jury, et en application du dernier alinéa de l'

article 12 du décret du 24 décembre 2002 susvisé

, le ministre prononce soit la titularisation, soit la réintégration dans le corps d'origine s'il s'agit d'un inspecteur-élève issu du concours interne, ou le licenciement.

Le secrétariat du jury est assuré par la direction des ressources humaines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 avril 2016

Créé le 28 octobre 2004 · Abrogé le 28 avril 2016

A l'issue de la période de prolongation de stage, le jury, constitué de son président et des coordonnateurs des épreuves de soutenance de mémoire et d'entretien tels que prévus aux articles 9 (Composition du jury pour la soutenance de mémoire) et 10 ci-dessus, reçoit l'inspecteur-élève concerné dans le cadre d'un entretien d'une durée maximale de trente minutes.

A partir d'un exposé d'une durée maximum de dix minutes fait par l'inspecteur-élève sur le contenu de sa formation complémentaire et les enseignements qu'il en a tirés, le jury apprécie les progrès réalisés et évalue son aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur de l'action sanitaire et sociale.

A l'issue de cet entretien, au vu de l'avis du jury, et en application du dernier alinéa de l'article 12 du décret du 24 décembre 2002 susvisé, le ministre prononce soit la titularisation, soit la réintégration dans le corps d'origine s'il s'agit d'un inspecteur-élève issu du concours interne, ou le licenciement.

Le secrétariat du jury est assuré par la direction des ressources humaines.

Relations

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 octobre 2004 au mardi 19 janvier 2010

Source : Légifrance