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Arrêté du 13 octobre 2004

Article 15

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2004-10-13 art. 14

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 28 avril 2016

Abrogé parArrêté du 20 avril 2016art. 20

En vigueur du jeudi 28 octobre 2004 au mercredi 27 avril 2016

Les fonctionnaires détachés dans le premier grade du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale conformément aux dispositions de l'

article 27 du décret du 24 décembre 2002 susvisé

suivent, dans l'année qui suit le détachement, la formation visée à l'

article 14

ci-dessus.