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Arrêté du 13 octobre 2004

Article 15

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Article 15

Les fonctionnaires détachés dans le premier grade du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale conformément aux dispositions de l'

article 27 du décret du 24 décembre 2002 susvisé

suivent, dans l'année qui suit le détachement, la formation visée à l'

article 14

ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Relations

cite

cite  Arrêté 2004-10-13 art. 14

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En vigueur du jeudi 28 octobre 2004 au mercredi 27 avril 2016

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