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Arrêté du 2 janvier 2014

portant habilitation de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Abrogé10 juillet 2021
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Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ;
Vu l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1) ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE 2) ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 » (PAE 1) ;
Vu l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ;
Vu l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs » ;
Vu l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « conception et encadrement d'une action de formation » ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques »,
Arrête :

Abrogé10 juillet 2021

Créé le 18 janvier 2014 · Abrogé le 10 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation aux premiers secours : conditions d'agrément

Résumé. Un arrêté de 2014 précise que la direction générale de la sécurité civile peut former des secouristes et des formateurs en premiers secours, mais seulement si les programmes sont approuvés.

En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises est habilitée à délivrer les unités d'enseignements suivantes :
― prévention et secours civiques de niveau 1 ;
― pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur ;
― pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur.
Ces unités d'enseignements peuvent être dispensées seulement si les référentiels internes de formation et de certification mis en œuvre ont fait l'objet d'une décision d'agrément par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en cours de validité lors de la formation.

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Créé le 18 janvier 2014 · Abrogé le 10 juillet 2021

En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises est habilitée à délivrer les unités d'enseignements suivantes :

Premiers secours en équipe de niveau 1 ;

Premiers secours en équipe de niveau 2.

Ces unités d'enseignements doivent être dispensées conformément aux dispositions annexées à l'arrêté du 27 novembre 2007 modifié susvisé.

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Créé le 18 janvier 2014 · Abrogé le 10 juillet 2021

En application des dispositions figurant en annexe 1 des arrêtés du 17 août 2012 susvisés, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises est habilité à délivrer les unités d'enseignements suivantes :
― pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs ;
― conception et encadrement d'une action de formation.
Ces unités d'enseignements peuvent être dispensées seulement si les référentiels internes de formation et de certification mis en œuvre ont fait l'objet d'une décision d'agrément par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en cours de validité lors de la formation.

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Créé le 18 janvier 2014 · Abrogé le 10 juillet 2021

Afin d'être autorisé à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Formation aux premiers secours : conditions d'agrément) ou 2 (Formation aux premiers secours dans l'armée) du présent arrêté, les différents organismes dépendant de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, implantés sur le territoire national, doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE), dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans.

Abrogé10 juillet 2021

Créé le 18 janvier 2014 · Abrogé le 10 juillet 2021

En application des dispositions figurant en annexe 1 des arrêtés du 17 août 2012 susvisés, les unités d'enseignements figurant à l'article 3 (Autorisation de formations pour formateurs) du présent arrêté ne peuvent pas faire l'objet d'une délégation de mise en œuvre, au moyen du certificat de condition d'exercice (CCE).

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Créé le 18 janvier 2014 · Abrogé le 10 juillet 2021

Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.

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Créé le 18 janvier 2014 · Abrogé le 10 juillet 2021

S'il est constaté des insuffisances graves dans la mise en œuvre de la présente habilitation, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ayant permis la délivrance de l'habilitation ou à celui présenté dans les référentiels internes de formation et de certification précités, le ministre chargé de la sécurité civile peut :
― suspendre les sessions de formation ;
― suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs ;
― retirer l'habilitation.

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Créé le 18 janvier 2014 · Abrogé le 10 juillet 2021

L'arrêté du 4 janvier 2012 portant habilitation de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour les formations aux premiers secours est abrogé.

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Créé le 18 janvier 2014 · Abrogé le 10 juillet 2021

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 janvier 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources,

des compétences

et de la doctrine d'emploi,

J.-P. Vennin

En vigueur du samedi 18 janvier 2014 au vendredi 9 juillet 2021

Arrêté du 2 janvier 2014
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Article 8
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