JORF n°0014 du 17 janvier 2014

Arrêté du 14 janvier 2014

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 6 « Autres médicaments », les spécialités suivantes sont radiées à compter du 31 janvier 2014 :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ |EXPLOITANT OU TITULAIRE|CODE UCD| DÉNOMINATION | |--------------------------------------------------------|-----------------------|--------|----------------------------| | FER ACTAVIS 100 mg/5 ml, solution injectable | ACTAVIS |9355012 |FER ACT 100 MG/5 ML INJ AMP | |FER MYLAN 100 mg/5 ml, solution à diluer pour perfusion | MYLAN |9321740 |FER MYL 100 MG/5 ML PERF AMP| |FER SANDOZ 100 mg/5 ml, solution à diluer pour perfusion| SANDOZ |9322892 |FER SDZ 100 MG/5 ML PERF AMP| | VENOFER 100 mg/5 ml, solution injectable (IV) | VIFOR FRANCE SA |9208914 |VENOFER 100 MG INJ AMP 5 ML | | VENOFER 100 mg/5 ml, solution injectable (IV) | VIFOR FRANCE SA |9352806 | VENOFER 100 MG INJ FL 5 ML |

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma