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Arrêté du 2 janvier 2014

Article 5

Abrogé10 juillet 2021

Créé le 18 janvier 2014

En application des dispositions figurant en annexe 1 des arrêtés du 17 août 2012 susvisés, les unités d'enseignements figurant à l'article 3 du présent arrêté ne peuvent pas faire l'objet d'une délégation de mise en œuvre, au moyen du certificat de condition d'exercice (CCE).

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 10 juillet 2021

Abrogé parArrêté du 30 juin 2021art. 6

En vigueur du samedi 18 janvier 2014 au vendredi 9 juillet 2021

En application des dispositions figurant en annexe 1 des arrêtés du 17 août 2012 susvisés, les unités d'enseignements figurant à l'article 3 du présent arrêté ne peuvent pas faire l'objet d'une délégation de mise en œuvre, au moyen du certificat de condition d'exercice (CCE).