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Arrêté du 9 janvier 2014

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2014

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des avances de trésorerie et plafonds de dépenses pour les forces militaires en 2014

Résumé. Un arrêté fixe les montants des avances de trésorerie pour les forces militaires et les plafonds de dépenses pour l'année 2014, et désigne deux directeurs pour en assurer l'application.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 30 décembre 2013 (Règles financières pour le ministère de l'intérieur en 2014) pris en application du III de l'article 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires) du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées) relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2014,

Arrête :

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Modification des montants des avances de trésorerie pour l'année 2014

Résumé. Les montants des avances de trésorerie pour les forces militaires et les plafonds de dépenses sont fixés pour l'année 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 janvier 2014

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer cet arrêté dans leurs domaines respectifs.

Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phélep

En vigueur depuis le samedi 18 janvier 2014

Arrêté du 9 janvier 2014
Article 1
Article 2