JORF n°0014 du 17 janvier 2014

Arrêté du 26 décembre 2013

Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 26 décembre 2013, M. Dominique Chevereau, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, détaché sur un emploi de chef de mission, 7e échelon, est réintégré et admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 avril 2014.