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Arrêté du 2 janvier 2014

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 4 janvier 2012 portant habilitation de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour les formations aux premiers secours est abrogé.

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Abrogé10 juillet 2021

Créé le 18 janvier 2014 · Abrogé le 10 juillet 2021

L'arrêté du 4 janvier 2012 portant habilitation de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour les formations aux premiers secours est abrogé.

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En vigueur du samedi 18 janvier 2014 au vendredi 9 juillet 2021

Source : Légifrance