Arrêté du 2 janvier 2014

Article 2

Abrogé10 juillet 2021

Créé le 18 janvier 2014 · En vigueur du 14 février 2014 au 9 juillet 2021

En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises est habilitée à délivrer les unités d'enseignements suivantes :

Premiers secours en équipe de niveau 1 ;

Premiers secours en équipe de niveau 2.

Ces unités d'enseignements doivent être dispensées conformément aux dispositions annexées à l'arrêté du 27 novembre 2007 modifié susvisé.

Effets de cet article

cite

Arrêté du 8 juillet 1992

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 10 juillet 2021

Abrogé parArrêté du 30 juin 2021art. 6

En vigueur du vendredi 14 février 2014 au vendredi 9 juillet 2021

Modifié parArrêté du 3 février 2014art. 1

En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la direction générale de la sécurité civile et de la gestiondes crises est habilitée à délivrer les unités d'enseignements suivantes :

Premierssecours en équipe de niveau 1 ;

Premierssecours en équipe de niveau 2.

Ces unités d'enseignements doivent être dispensées conformément aux dispositions annexées…

En vigueur du samedi 18 janvier 2014 au jeudi 13 février 2014

En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la division instruction santé des armées est habilitée à délivrer les unités d'enseignements suivantes :
― premiers secours en équipe de niveau 1 ;
― premiers secours en équipe de niveau 2.
Ces unités d'enseignements doivent être dispensées conformément aux dispositions annexées à l'arrêté du 27 novembre 2007 modifié susvisé.