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Arrêté du 2 janvier 2014

Article 2

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Article 2

En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises est habilitée à délivrer les unités d'enseignements suivantes :

Premiers secours en équipe de niveau 1 ;

Premiers secours en équipe de niveau 2.

Ces unités d'enseignements doivent être dispensées conformément aux dispositions annexées à l'arrêté du 27 novembre 2007 modifié susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 juillet 2021

Créé le 18 janvier 2014 · Abrogé le 10 juillet 2021

En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises est habilitée à délivrer les unités d'enseignements suivantes :

Premiers secours en équipe de niveau 1 ;

Premiers secours en équipe de niveau 2.

Ces unités d'enseignements doivent être dispensées conformément aux dispositions annexées à l'arrêté du 27 novembre 2007 modifié susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 février 2014 au vendredi 9 juillet 2021

Modifié parArrêté du 3 février 2014art. 1 : Changement d'autorité pour les formations premiers secours

En résumé. La division instruction santé des armées est remplacée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, et les termes 'premiers secours' sont désormais capitalisés.

En vigueur du samedi 18 janvier 2014 au jeudi 13 février 2014

Source : Légifrance