Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 8 janvier 2014, les dispositions de l'arrêté du 16 décembre 2013 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Auvergne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (budget annexe) sont modifiées comme suit :
La date : « 10 janvier 2014 » est remplacée par la date : « 1er février 2014 ».
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