Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 janvier 2014, les biens culturels :
Panneau de porte provenant du « cabinet turc » du comte d'Artois à Versailles : panneau décoratif, huile sur bois, inv. 07.225.458a ;
Panneau de porte provenant du « cabinet turc » du comte d'Artois à Versailles : panneau décoratif, huile sur bois, inv. 07.225.458b,
appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), prêtés dans le cadre de l'ouverture des nouvelles salles du département des objets d'art du musée du Louvre, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 17 avril 2014 au 31 décembre 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.