Abrogé par Arrêté du 30 juin 2021 - art. 6
Créé le 18 janvier 2014 · Abrogé le 10 juillet 2021
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.