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Arrêté du 10 janvier 2014

portant suspension des procédures d'adoption internationale concernant des enfants de nationalité centrafricaine résidant en République centrafricaine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suspension des adoptions internationales d'enfants centrafricains

Résumé. Les adoptions d'enfants centrafricains par des Français sont temporairement suspendues.

Le ministre des affaires étrangères,

Vu la Convention internationale sur les droits de l'enfant du 20 novembre 1989 ;

Vu la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 225-2 (Conditions d'adoption des pupilles de l'État) et suivants et R. 148-10 (Rôle de l'autorité centrale dans l'adoption internationale) ;

Vu le décret du 14 avril 2009 relatif à l'Autorité centrale pour l'adoption internationale ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2010 (Autorisation d'adoption d'enfants centrafricains) portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 janvier 2014

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Suspension des adoptions internationales depuis la Centrafrique

Résumé. Les adoptions d'enfants centrafricains par des Français sont mises en pause pour le moment.

Les procédures d'adoption internationale par toute personne résidant en France ou ressortissant français résidant à l'étranger concernant des enfants de nationalité centrafricaine résidant en République centrafricaine sont suspendues jusqu'à nouvel ordre.

En vigueur depuis le 18 janvier 2014

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Suspension des nouvelles demandes d'adoption internationale de Centrafricains

Résumé. Les nouvelles demandes d'adoption internationale d'enfants centrafricains sont suspendues, mais celles déjà en cours restent valides.

Cette mesure de suspension ne s'applique pas aux dossiers enregistrés auprès de la mission de l'adoption internationale à la date du présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 janvier 2014

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Suspension des adoptions internationales d'enfants centrafricains

Résumé. Les adoptions internationales d'enfants centrafricains sont suspendues à partir de la date de cet arrêté.

Cette mesure s'applique à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 janvier 2014

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Suspension des adoptions internationales depuis la Centrafrique

Résumé. Les adoptions d'enfants centrafricains par des Français sont suspendues temporairement.

Le chef de la mission de l'adoption internationale et l'ambassadeur de France auprès de la République centrafricaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 janvier 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

P. Sellal

En vigueur depuis le samedi 18 janvier 2014

Arrêté du 10 janvier 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4