JORF n°0014 du 17 janvier 2014

Arrêté du 9 janvier 2014

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 janvier 2014, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation François Schneider », portant sur l'article 2 désormais rédigé comme suit : « La fondation François Schneider aura son siège à Wattwiller (68700). »

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.