JORF n° 0014 du 17 janvier 2014

Décret n° 2014-34 du 16 janvier 2014 relatif à la prévention des conflits d'intérêts dans l'exercice des fonctions ministérielles

Arrêté du 10 janvier 2014 portant suspension des procédures d'adoption internationale concernant des enfants de nationalité centrafricaine résidant en République centrafricaine

Arrêté du 26 décembre 2013 fixant l'organisation de la formation des greffiers des services judiciaires issus de l'examen professionnalisé réservé

Arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 17 avril 2012 relatif à la formation initiale et statutaire des greffiers des services judiciaires

Décision du 14 janvier 2014 modifiant la décision du 27 mai 2013 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

Arrêté du 9 octobre 2013 relatif au versement au titre de l'année 2013 de la prime d'intéressement à la performance collective des services pour le Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (Groupe ENSAE-ENSAI)

Arrêté du 30 décembre 2013 approuvant la souscription par Electricité de France de 3 928 900 actions émises par Trimet France

Arrêté du 6 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des techniciens de laboratoire de classe normale relevant du ministère de l'économie et des finances dans la spécialité « chimie-physique »

Arrêté du 10 janvier 2014 fixant au titre de l'exercice 2012 le montant des dividendes dus à l'Etat par les ports autonomes et les grands ports maritimes

Arrêté du 9 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2014

Arrêté du 14 janvier 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 14 janvier 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 14 janvier 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Additif temporaire aux règlements des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto¢ », « Euro Millions », « Keno Gagnant à vie », « Joker+¢ », « Bingo Live !¢ », aux règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de la gamme « illiko¢ Grattage » et « illiko¢ ExcluWeb » et au règlement général des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile, relatif à l'opération promotionnelle dénommée « 7 jours exceptionnels »

Arrêté du 14 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Décision du 21 novembre 2013 portant autorisation d'un programme d'apprentissage

Arrêté du 23 décembre 2013 organisant un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe, spécialités « musique » (toutes disciplines), « danse » (toutes disciplines), « art dramatique » et « arts plastiques » (session 2014)

Arrêté du 26 décembre 2013 organisant un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe (session 2014)

Arrêté du 2 janvier 2014 portant habilitation de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Arrêté du 9 janvier 2014 approuvant une modification apportée aux statuts portant sur le transfert du siège d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 monts du Forez (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 chaîne des puys (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 30 décembre 2013 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Greenpeace France

Arrêté du 8 janvier 2014 relatif au dispositif de marquage des oiseaux relâchés dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial

Arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2013 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Auvergne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (budget annexe)

Arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2013 mettant fin aux fonctions d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Auvergne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

Arrêté du 9 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d'accès au corps des officiers de port adjoints

Arrêté du 13 janvier 2014 portant ouverture de concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes sur épreuves

Arrêté du 13 janvier 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 du concours sur épreuves pour le recrutement de stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur de 1re classe

Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie laitière

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France

Avis relatif à l'extension d'un avenant à convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or

Arrêté du 20 décembre 2013 relatif à la prorogation du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chefs de travaux d'art relevant du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 9 janvier 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 9 janvier 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décret du 15 janvier 2014 portant classement de la commune de Concarneau (Finistère) comme station de tourisme

Décret du 15 janvier 2014 portant classement de la commune de Pornic (Loire-Atlantique) comme station de tourisme

Décret du 15 janvier 2014 portant classement de la commune de Saumur (Maine-et-Loire) comme station de tourisme

Décret du 15 janvier 2014 portant classement de la commune de Murol (Puy-de-Dôme) comme station de tourisme

Décret du 15 janvier 2014 portant classement de la commune de Royat (Puy-de-Dôme) comme station de tourisme

Arrêté du 16 janvier 2014 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative)

Décret du 15 janvier 2014 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs

Décret du 16 janvier 2014 portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - M. FALCONI (Jean-Louis)

Décret du 16 janvier 2014 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M. COQUART (Claude)

Arrêté du 16 janvier 2014 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale

Arrêté du 16 janvier 2014 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative

Arrêté du 26 décembre 2013 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 7 janvier 2014 portant nomination d'un agent judiciaire adjoint de l'Etat

Arrêté du 9 janvier 2014 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille

Arrêté du 9 janvier 2014 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux

Arrêté du 9 janvier 2014 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque

Arrêté du 9 janvier 2014 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre

Arrêté du 9 janvier 2014 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen

Arrêté du 8 janvier 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 11 juillet 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 16 décembre 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 14 janvier 2014 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 26 décembre 2013 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Décret du 16 janvier 2014 portant nomination d'un délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim - M. MALERBA (Jean-Michel)

Arrêté du 9 janvier 2014 portant admission à la retraite (Institut national de l'information géographique et forestière)

Arrêté du 9 janvier 2014 portant admission à la retraite (Institut national de l'information géographique et forestière)

Arrêté du 9 janvier 2014 portant admission à la retraite (Institut national de l'information géographique et forestière)

Arrêté du 9 janvier 2014 portant admission à la retraite (Institut national de l'information géographique et forestière)

Décret du 16 janvier 2014 portant affectations et élévation d'officiers généraux

Arrêté du 9 janvier 2014 portant nomination et détachement (conseillers d'administration)

Arrêté du 16 janvier 2014 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 16 janvier 2014 portant maintien dans la 1re section d'un officier général de l'armée de terre