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Arrêté du 2 janvier 2014

Article 9

Abrogé10 juillet 2021

Créé le 18 janvier 2014

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 10 juillet 2021

Abrogé parArrêté du 30 juin 2021art. 6

En vigueur du samedi 18 janvier 2014 au vendredi 9 juillet 2021

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.