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Arrêté du 2 janvier 2014

Article 4

Abrogé10 juillet 2021

Créé le 18 janvier 2014

Afin d'être autorisé à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er ou 2 du présent arrêté, les différents organismes dépendant de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, implantés sur le territoire national, doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE), dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 10 juillet 2021

Abrogé parArrêté du 30 juin 2021art. 6

En vigueur du samedi 18 janvier 2014 au vendredi 9 juillet 2021