Abrogé par Arrêté du 30 juin 2021 - art. 6
Créé le 18 janvier 2014 · Abrogé le 10 juillet 2021
Afin d'être autorisé à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Formation aux premiers secours : conditions d'agrément) ou 2 (Formation aux premiers secours dans l'armée) du présent arrêté, les différents organismes dépendant de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, implantés sur le territoire national, doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE), dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans.