JORF n°0014 du 17 janvier 2014

Décret du 15 janvier 2014

Par décret en date du 15 janvier 2014, M. Colas MORILLON, chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement, est nommé commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de Mme Frédérique GASPARD-TRUC.