ARRÊTÉ du 2 décembre 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2009

Art. 6

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Modification des règles sur le conseiller à la sécurité pour les transports de marchandises dangereuses

Résumé. Les entreprises transportant des marchandises dangereuses doivent désigner un conseiller à la sécurité et suivre des procédures strictes pour assurer la sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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