ARRÊTÉ du 2 décembre 2014

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2009

Art. 16

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Modification des règles de formation pour les conducteurs de véhicules dangereux

Résumé. Les organismes de formation agréés organisent les formations et examens pour les conducteurs de véhicules transportant des matières dangereuses, et délivrent les certificats correspondants.

A modifié les dispositions suivantes :

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