ARRÊTÉ du 2 décembre 2014

Article 18

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Article 18

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2015.
Toutefois, les dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres applicables avant cette date, peuvent continuer d'être appliquées jusqu'au 30 juin 2015.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté avec une période de transition

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015, mais les anciennes règles sur le transport de marchandises dangereuses peuvent encore être utilisées jusqu'au 30 juin 2015.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2015.
Toutefois, les dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres applicables avant cette date, peuvent continuer d'être appliquées jusqu'au 30 juin 2015.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance