JORF n°0287 du 12 décembre 2014

Article 18

Article 18

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2015.
Toutefois, les dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres applicables avant cette date, peuvent continuer d'être appliquées jusqu'au 30 juin 2015.


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

Toutefois, les dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres applicables avant cette date, peuvent continuer d'être appliquées jusqu'au 30 juin 2015.