ARRÊTÉ du 2 décembre 2014

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2009

Art. 14

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Modification des règles de réception et d'homologation des véhicules

Résumé. Les règles de réception et d'homologation des véhicules sont modifiées pour simplifier les procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

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