Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de réception et d'homologation des véhicules
Résumé. Les règles de réception et d'homologation des véhicules sont modifiées pour simplifier les procédures.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2009Art. 14 : Contrôles des véhicules pour le transport de marchandises dangereuses
→ Version 5
→ Version 5
- Arrêté du 29 mai 2009Art. 14