En vigueur depuis le 7 janvier 2012 · Dernière version le 1 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle consultatif de l'Autorité de sûreté nucléaire
Résumé. L'Autorité de sûreté nucléaire donne son avis sur les règles concernant la sécurité des centrales nucléaires.
L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est consultée sur les projets de décret et d'arrêté ministériel de nature réglementaire relatifs à la sécurité nucléaire.