En vigueur depuis le 1 janvier 2015
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Modification des règles de transport de marchandises dangereuses
L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Mise à jour des définitions relatives au transport de marchandises dangereuses) à 17 (Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 29 mai) du présent arrêté.