Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de notification pour le transport de matières radioactives
Résumé. La notification préalable pour le transport de matières radioactives doit désormais être envoyée par voie électronique et inclure des détails spécifiques sur les matières, les emballages, l'itinéraire et les contacts.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2009Art. 12 : Notification préalable pour le transport de matières radioactives
→ Version 5
→ Version 5
- Arrêté du 29 mai 2009Art. 12