ARRÊTÉ du 2 décembre 2014

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2009

Art. 15

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Modification des règles d'agrément et de contrôle des citernes et véhicules-batteries

Résumé. Les agréments et contrôles des citernes, véhicules-batteries et autres équipements de transport de marchandises dangereuses sont désormais accordés par des organismes agréés selon une procédure spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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