Arrêté du 2 août 2013

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 novembre 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

- Arrêté du 19 décembre 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

- Arrêté du 22 février 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

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Suppression des règles d'examen pour un grade supérieur

Résumé. L'article supprime les règles anciennes sur l'examen pour devenir technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 novembre 1996Art. 1 : Examen professionnel pour devenir technicien de classe principaleArrêté du 6 novembre 1996Art. 2 : Examen professionnel pour techniciensArrêté du 6 novembre 1996Art. 3 : Composition du jury pour l'emploi de technicien principal
- Arrêté du 6 novembre 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 19 décembre 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 22 février 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

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