Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'examen pour un grade supérieur
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 19 décembre 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 22 février 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6