JORF n°266 du 15 novembre 1996

Article 2

Article 2

La liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen professionnel donnant accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure est arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 16 novembre 1996

Abrogé le vendredi 16 août 2013

La liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen professionnel donnant accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure est arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture.