Arrêté du 6 novembre 1996

Article 2

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Article 2

La liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen professionnel donnant accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure est arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture.

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Abrogé16 août 2013

Créé le 16 novembre 1996 · Abrogé le 16 août 2013

La liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen professionnel donnant accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure est arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 novembre 1996 au jeudi 15 août 2013

Source : Légifrance