Arrêté du 6 novembre 1996

Article 5

Abrogé16 août 2013

Créé le 16 novembre 1996

Le ministre chargé de l'agriculture établit le tableau d'avancement au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure après avis de la commission administrative paritaire, qui a connaissance du nombre de points obtenus par chaque candidat.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 16 août 2013

Abrogé parArrêté du 2 août 2013art. 8

En vigueur du samedi 16 novembre 1996 au jeudi 15 août 2013