Arrêté du 19 décembre 1996

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'examen professionnel prévu au 1° de l'article 50 du décret du 6 avril 1995 susvisé, en vue de l'établissement d'un tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle, est organisé dans les conditions fixées aux articles ci-dessous.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé16 août 2013

Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 16 août 2013

L'examen professionnel prévu au 1° de l'article 50 du décret du 6 avril 1995 susvisé, en vue de l'établissement d'un tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle, est organisé dans les conditions fixées aux articles ci-dessous.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au jeudi 15 août 2013

Source : Légifrance