Arrêté du 19 décembre 1996

Article 1

Abrogé16 août 2013

Créé le 1 janvier 1997

L'examen professionnel prévu au 1° de l'article 50 du décret du 6 avril 1995 susvisé, en vue de l'établissement d'un tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle, est organisé dans les conditions fixées aux articles ci-dessous.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 16 août 2013

Abrogé parArrêté du 2 août 2013art. 8

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au jeudi 15 août 2013