Arrêté du 19 décembre 1996

Article 2

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Article 2

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe le nombre des emplois de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle à pourvoir. Cet arrêté est publié au Journal officiel de la République française un mois avant les dates fixées pour l'examen professionnel.

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Abrogé16 août 2013

Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 16 août 2013

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe le nombre des emplois de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle à pourvoir. Cet arrêté est publié au Journal officiel de la République française un mois avant les dates fixées pour l'examen professionnel.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au jeudi 15 août 2013

Source : Légifrance