Arrêté du 19 décembre 1996

Article 2

Abrogé16 août 2013

Créé le 1 janvier 1997

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe le nombre des emplois de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle à pourvoir. Cet arrêté est publié au Journal officiel de la République française un mois avant les dates fixées pour l'examen professionnel.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 16 août 2013

Abrogé parArrêté du 2 août 2013art. 8

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au jeudi 15 août 2013