Article 4
Abrogé depuis le 2013-08-16 par Arrêté du 2 août 2013 - art. 8
A l'issue de cette épreuve, le jury dresse la liste des candidats proposés pour l'inscription au tableau d'avancement.
1 version
JORF n°266 du 15 novembre 1996
Article 4
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 16 novembre 1996
Abrogé le vendredi 16 août 2013
A l'issue de cette épreuve, le jury dresse la liste des candidats proposés pour l'inscription au tableau d'avancement.