Arrêté du 6 novembre 1996

Article 4

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Article 4

A l'issue de cette épreuve, le jury dresse la liste des candidats proposés pour l'inscription au tableau d'avancement.

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Abrogé16 août 2013

Créé le 16 novembre 1996 · Abrogé le 16 août 2013

A l'issue de cette épreuve, le jury dresse la liste des candidats proposés pour l'inscription au tableau d'avancement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 novembre 1996 au jeudi 15 août 2013

Source : Légifrance