JORF n°304 du 31 décembre 1996

Article 6

Article 6

Le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats retenus.
La note obtenue par chaque candidat est communiquée au ministre intéressé, qui en donne connaissance à la commission administrative paritaire.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 1997

Abrogé le vendredi 16 août 2013

Le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats retenus.

La note obtenue par chaque candidat est communiquée au ministre intéressé, qui en donne connaissance à la commission administrative paritaire.