Abrogé par Arrêté du 2 août 2013 - art. 8
Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 16 août 2013
Le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats retenus.
La note obtenue par chaque candidat est communiquée au ministre intéressé, qui en donne connaissance à la commission administrative paritaire.