Abrogé16 août 2013
Abrogé par Arrêté du 2 août 2013 - art. 8
Créé le 1 janvier 1997
Le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats retenus.
La note obtenue par chaque candidat est communiquée au ministre intéressé, qui en donne connaissance à la commission administrative paritaire.