Arrêté du 19 décembre 1996

Article 6

Abrogé16 août 2013

Créé le 1 janvier 1997

Le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats retenus.
La note obtenue par chaque candidat est communiquée au ministre intéressé, qui en donne connaissance à la commission administrative paritaire.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au jeudi 15 août 2013