Arrêté du 19 décembre 1996

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les dispositions du présent arrêté sont également applicables à l'examen professionnel prévu au II de l'article 20 du décret du 5 avril 1996 susvisé pour l'accès au grade provisoire de technicien de formation et de recherche de 1re classe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé16 août 2013

Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 16 août 2013

Les dispositions du présent arrêté sont également applicables à l'examen professionnel prévu au II de l'article 20 du décret du 5 avril 1996 susvisé pour l'accès au grade provisoire de technicien de formation et de recherche de 1re classe.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au jeudi 15 août 2013

Source : Légifrance