Article 7
Abrogé depuis le 2013-08-16 par Arrêté du 2 août 2013 - art. 8
Les dispositions du présent arrêté sont également applicables à l'examen professionnel prévu au II de l'article 20 du décret du 5 avril 1996 susvisé pour l'accès au grade provisoire de technicien de formation et de recherche de 1re classe.
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