Arrêté du 19 décembre 1996

Article 7

Abrogé16 août 2013

Créé le 1 janvier 1997

Les dispositions du présent arrêté sont également applicables à l'examen professionnel prévu au II de l'article 20 du décret du 5 avril 1996 susvisé pour l'accès au grade provisoire de technicien de formation et de recherche de 1re classe.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 16 août 2013

Abrogé parArrêté du 2 août 2013art. 8

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au jeudi 15 août 2013