Arrêté du 19 décembre 1996

Article 8

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Article 8

Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 août 2013

Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 16 août 2013

Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au jeudi 15 août 2013

Source : Légifrance